CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Jeanne J, votre doula

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Jeanne J, votre doula, à destination des particuliers.

Jeanne J, votre doula
Nom / prénom ou dénomination : JUSTAND JEANNE-AUDE Societé JALYE
Statut juridique : SASU
SIRET : 131023236
Adresse professionnelle : 101 Corniche fleurie bat 119 06200 nice
E-mail : www.Jeanne-doula.fr
Téléphone : 07 70 82 38 32

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Jeanne J, votre doula.
 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jeanne J, votre doula, propose et réalise ses prestations d'accompagnement, notamment autour de la fertilité, de la PMA, de la grossesse, de la naissance, du post-partum, du deuil périnatal, de la parentalité, ainsi que ses ateliers, cercles et prestations ponctuelles.

Toute commande ou réservation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV par la cliente.

Lorsque la prestation fait l'objet de conditions particulières propres à une offre, celles-ci sont précisées dans la présentation de l'offre, le devis ou le récapitulatif de commande.
 

2. Nature des prestations

Jeanne J, votre doula, propose notamment :

2.1. Accompagnements fertilité et PMA

Accompagnements émotionnels, informatifs et pratiques destinés notamment aux personnes traversant un parcours de fertilité ou de PMA.

2.2. Accompagnements grossesse

Accompagnements émotionnels, informatifs et pratiques pendant la grossesse.

2.3. Accompagnements post-partum

Soutien émotionnel, pratique et informatif après la naissance, selon les modalités définies pour chaque prestation.

2.4. Accompagnements autour du deuil périnatal

Séances d'écoute et de soutien pouvant notamment concerner les fausses couches, l'IMG, l'IVG ou d'autres situations de deuil périnatal.

2.5. Ateliers et cercles

Ateliers thématiques, cercles de parole et autres événements proposés ponctuellement.

2.6. Accompagnements forfaitaires

Les offres forfaitaires peuvent notamment comprendre :

Hibiscus Essentiel

• durée : 3 mois ;

• 2 rendez-vous par mois ;

• prix : 749 € ;

Hibiscus Signature

• durée : 6 mois ;

• 2 rendez-vous par mois ;

• prix : 1 399 € ;

Le contenu, la durée et les modalités de chaque offre sont ceux indiqués au moment de la souscription.

Le tarif d'un accompagnement forfaitaire correspond à un accompagnement global sur la durée prévue, et non à l'achat isolé de chaque rendez-vous.

2.7. Séances individuelles

Des séances ponctuelles peuvent également être proposées, selon les tarifs et modalités indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation.

2.8. Bons cadeaux

Des bons cadeaux peuvent être proposés pour certaines prestations.

Leurs conditions d'utilisation, leur montant et leur durée de validité sont indiqués au moment de leur achat.
 

3. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et TTC avec TVA applicable, selon la mention légale correspondant au régime fiscal de Jeanne J, votre doula.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Jeanne J, votre doula se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Toute modification tarifaire ne s'applique pas aux prestations déjà commandées.

Pour les offres forfaitaires, le prix global et la durée de l'accompagnement sont indiqués avant la conclusion de la commande.
 

4. Réservation et conclusion du contrat

La réservation peut être effectuée notamment :

• par l'intermédiaire du site internet ;

• par e-mail ;

• par téléphone ;

• par tout autre moyen proposé par Jeanne J, votre doula.
   

Avant la conclusion du contrat, la cliente reçoit les informations nécessaires concernant la prestation choisie, son prix, sa durée et ses principales modalités.

La réservation devient définitive lorsque la cliente a accepté les conditions applicables à la prestation et, lorsque cela est prévu, effectué le paiement demandé.

L'acceptation des présentes CGV peut être recueillie sous forme électronique ou, lorsque la réservation est effectuée en présentiel, sur support papier ou tout autre support durable approprié.
 

5. Modalités de paiement

Le montant total de l'accompagnement ainsi que le calendrier des échéances sont communiqués à la cliente avant tout paiement, directement sur la page de commande ou le lien de paiement Stripe.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, selon les modalités choisies (paiement comptant ou en plusieurs fois). En cochant la case d'acceptation des présentes CGV avant la validation du paiement, la cliente s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues ou

• par virement bancaire ;

• en espèces lorsque ce mode de paiement est accepté ;

• par tout autre moyen indiqué au moment de la réservation.

Les séances ponctuelles sont payables selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Pour les accompagnements forfaitaires, le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;

• ou, lorsque cette possibilité est proposée, en plusieurs échéances.

Paiement échelonné

Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, il constitue une facilité de paiement d'un accompagnement à durée déterminée et non un abonnement mensuel résiliable à chaque échéance.
 

Retard ou défaut de paiement
En cas de rejet de prélèvement ou de retard de paiement d'une seule échéance, Jeanne J se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations de doula (rendez-vous, assistance, etc.) immédiatement et sans préavis, jusqu'à la régularisation complète de la situation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une rupture du contrat du fait de la doula.

Le montant total de l'accompagnement ainsi que le calendrier des échéances sont communiqués à la cliente avant la conclusion du contrat.

En cas de retard de paiement, Jeanne J, votre doula peut suspendre les prestations jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
 

6. Durée et engagement des accompagnements forfaitaires

Les accompagnements Hibiscus sont conclus pour une durée déterminée :

• Hibiscus Essentiel : 3 mois ;

• Hibiscus Signature : 6 mois.

La durée de l'accompagnement commence à la date convenue lors de la souscription.

Le prix correspond à l'engagement global souscrit pour la durée prévue.

La souscription à un accompagnement forfaitaire ne constitue donc pas l'achat indépendant de rendez-vous pouvant être annulés individuellement avec remboursement des prestations non utilisées.

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7. Arrêt anticipé à l’initiative de la cliente

Après expiration du délai légal de rétractation lorsqu'il est applicable, la cliente peut demander à mettre fin à son accompagnement avant son terme.

Les accompagnements forfaitaires étant conclus pour une durée déterminée et correspondant à un engagement global, le prix convenu correspond à l'intégralité de l'accompagnement souscrit, quelle que soit la modalité de paiement choisie.

Lorsque le paiement est échelonné, les échéances constituent uniquement une facilité de paiement du prix total de l'accompagnement. Elles ne constituent pas des abonnements mensuels indépendants et chaque échéance ne correspond pas à l'achat séparé d'un mois ou d'un rendez-vous.

En conséquence, l'arrêt anticipé de l'accompagnement à l'initiative de la cliente, après expiration du délai légal de rétractation lorsqu'il est applicable, ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées.

Lorsque le paiement a été échelonné, les échéances restant prévues au titre du prix total de l'accompagnement restent dues, sous réserve des droits dont la cliente pourrait bénéficier en application de dispositions légales impératives.

La présente disposition ne fait notamment pas obstacle au droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable, aux droits de la cliente en cas de manquement de Jeanne J, votre doula à ses obligations contractuelles, ni à toute autre disposition légale impérative.

La suspension de l'accompagnement pour raison médicale, dans les conditions prévues à l'article 8, ne constitue pas un arrêt anticipé. Les prestations restant à réaliser pourront être reportées et la durée de l'accompagnement pourra être prolongée afin de permettre à la cliente de bénéficier des rendez-vous et prestations restant à effectuer.

En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance, Jeanne J, votre doula pourra, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire, suspendre temporairement l'exécution des prestations jusqu'à régularisation des sommes dues, dans les conditions prévues par la loi.

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8. Suspension ou pause pour raison médicale

Lorsque l'état de santé de la cliente ne lui permet temporairement pas de poursuivre l'accompagnement, elle peut demander une suspension de celui-ci.

Lorsque la situation le justifie, un justificatif médical peut être demandé.

La suspension pour raison médicale n'entraîne pas le remboursement des sommes versées.

Les rendez-vous et prestations restant à réaliser pourront être reportés et l'accompagnement pourra être prolongé de la durée nécessaire pour permettre l'utilisation des prestations restantes, dans la limite des prestations prévues dans l'offre souscrite.

La période de suspension et les nouvelles dates de rendez-vous sont convenues entre la cliente et Jeanne J, votre doula.

La suspension constitue un report de l'exécution des prestations restantes et non une résiliation du contrat.

9. Annulation et report des rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être effectuée par écrit, par e-mail ou par message au numéro communiqué par Jeanne J, votre doula.

Séances ponctuelles

Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :

• une demande de report effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous permet de convenir d'une nouvelle date, selon les disponibilités ;

• en cas d'annulation ou d'absence avec un délai inférieur à 48 heures, la séance peut être considérée comme due, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

Rendez-vous compris dans un forfait

Un rendez-vous compris dans un forfait et annulé tardivement peut être considéré comme réalisé lorsque son annulation tardive ou l'absence de la cliente ne permet pas de réattribuer le créneau.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'annulation résulte d'une situation médicale ou d'un cas de force majeure justifiant un aménagement.

10. Annulation ou report à l'initiative de Jeanne J, votre doula

En cas d'empêchement de Jeanne J, votre doula, notamment pour raison de santé, urgence ou autre motif légitime, le rendez-vous pourra être reporté.

Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu'aucun report n'est possible, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.
 

11. Retard et absence

En cas de retard de la cliente, la séance se termine à l'heure initialement prévue afin de préserver les rendez-vous suivants.

Le temps perdu du fait du retard ne donne pas lieu à une prolongation automatique de la séance ni à une réduction du prix.

En cas d'absence non signalée, les conditions prévues à l'article 9 peuvent s'appliquer.

12. Nature de l'accompagnement et limites

Jeanne J, votre doula propose un accompagnement émotionnel, informatif et pratique.

Elle n'est pas un professionnel de santé et ses prestations ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques.

Elle ne réalise notamment :

• aucun diagnostic médical ;

• aucune prescription ;

• aucun acte médical ;

• aucune modification ou interruption de traitement ;

• aucun suivi médical en remplacement de celui assuré par un professionnel de santé.

Les informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un suivi médical.

La cliente reste libre de ses décisions et doit consulter les professionnels de santé compétents pour toute question relevant de sa santé ou de celle de son enfant.
 

13. Confidentialité

Jeanne J, votre doula s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre de l'accompagnement.

Les informations personnelles communiquées par la cliente ne sont pas divulguées à des tiers, sauf :

• accord de la personne concernée ;

• obligation légale ;

• nécessité résultant d'une obligation judiciaire ou administrative.
   

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, rendez-vous, paiements, facturation et du suivi de la relation contractuelle.

Lorsque des informations relatives à la santé ou à la situation personnelle sont communiquées, elles sont traitées dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer ses droits, la cliente peut contacter :

www.jeannevotredoula@gmail.com
Societé JALYE Justand Jeanne-aude
101 corniche fleurie bat 11906200 Nice
 

15. Supports et contenus fournis

Les supports, documents, fiches, exercices et autres contenus remis dans le cadre des accompagnements sont destinés à un usage personnel de la cliente.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Jeanne J, votre doula.

16. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement
 

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec une cliente consommateur, celle-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf lorsque l'une des exceptions prévues par la loi est applicable.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, la cliente peut exercer ce droit en adressant une demande claire à :

www.jeannevotredoula@gmail.com
Societé JALYE Justand Jeanne-aude
101 corniche fleurie bat 119
06200 Nice
 

La cliente peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si la cliente souhaite que l'accompagnement commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, elle doit en faire la demande expresse.

Cette demande sera recueillie séparément de l'acceptation des présentes CGV.

La cliente sera informée que, si elle exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, elle devra payer le montant correspondant à la partie de la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse de la cliente, celle-ci reconnaît qu'elle ne dispose alors plus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
 

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

En cas d'empêchement temporaire, les prestations concernées pourront être reportées lorsque cela est possible.

En cas d'empêchement définitif, les conséquences financières seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux prestations effectivement réalisées.
 

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Jeanne J, votre doula :

E-mail : www.jeannevotredoula@gmail.com
Adresse postale :
JALYE JUSTAND JEANNE-AUDE
101corniche fleurie bat 119 06200 Nice

Jeanne J, votre doula s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté concernant l'exécution de la prestation.
 

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, la cliente consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Jeanne J, votre doula et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel qui sera communiqué dans les présentes CGV dés sa désignation.

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20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.

21. Acceptation des CGV

La cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter lorsqu'elle valide sa commande ou sa réservation.

Lorsque la commande est effectuée à distance, l'acceptation des CGV est recueillie par un moyen permettant d'en conserver la preuve.

La version des CGV applicable est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Jeanne J, votre doula